MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTAIRES ET RÉDACTEURS :

SAS LA RAUFIE
3 La Raufie 19120 Altillac

siret : 90954002300019

Tel : 05 19 90 00 19

RÉALISATION :

Résonance communication SARL
Tél. : 04 68 76 00 31

CRÉDITS PHOTOS :

Spatule food content
34 rue d’Avranches, 31200 Toulouse

HÉBERGEUR :

OVH SARL
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Tél. : 08 99 70 17 61
Fax : 03 20 20 09 58

COMMENTAIRES, REMARQUES ET SUGGESTIONS

La SAS LA RAUFIE ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités.

La SAS LA RAUFIE ne saurait en aucun cas être tenus responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la SAS LA RAUFIE de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la SAS LA RAUFIE 3 La Raufie 19120 Altillac

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet www.restaurant-cueillette.fr.

Figurent ci-dessous les mentions légales du présent site. Tout utilisateur du site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

SOMMAIRE

  1. Informations relatives au propriétaire du site
  2. Contact
  3. Identité du responsable de publication
  4. Informations relatives à l’hébergeur
  5. Le médiateur du Tourisme et du Voyage
  6. Le contenu du site
  7. Les cookies
  8. Liens vers d’autres sites
  9. Droit applicable
 

1 – INFORMATIONS RELATIVES AU PROPRIETAIRE DU SITE

Le présent site internet est exploité par la société LA RAUFIE :

LA RAUFIE

Nom commercial : Cueillette

Société par actions simplifiée

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive, numéro 909 540 023

Capital de 10 000 €

Siège social : 3 La Raufie, 19120 ALTILLAC

 

2 – CONTACT

Vous pouvez prendre contact avec la société LA RAUFIE SAS aux coordonnées suivantes :

LA RAUFIE SAS, 3 La Raufie, 19120 ALTILLAC

contact@restaurant-cueillette.fr

05 19 90 00 19

 

 

3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le directeur de la publication de ce site internet est Monsieur Pascal SCHNEIDER-MAUNOURY

Le Directeur de la rédaction est Madame Julie PONS.

 

 

4 – INFORMATIONS RELATIVES A L’HEBERGEUR

Les prestations d’hébergement du présent site sont assurées par :

OVH SARL
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Tél. : 08 99 70 17 61

 

 

5 – LE MEDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE

En cas de différend avec nous, vous pouvez appeler, adresser un courrier ou envoyer un mail aux coordonnées figurant au paragraphe 2 CONTACT des présentes . Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :

Médiation du Tourisme et du Voyage
BP 80303
75823 PARIS Cedex 17
FRANCE

 

Vous pouvez retrouver les informations relative à cet organisme ainsi que les modalités de sa saisine sur le site internet dédié : La Médiation Tourisme et Voyage (mtv.travel).

 

 

6 – LE CONTENU DU SITE

Tous les éléments contenus sur ce site web (marques, logos, photographies, textes, images animées ou non, séquences vidéos, sons…) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société LA RAUFIE SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS LA RAUFIE et constituerait un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur..

Crédits photographiques : Liste des photographes dont les photos ont été utilisées sur le site : Spatule Food Content : 34 rue d’Avranches – 31200 Toulouse

 

 

7 – LES COOKIES

Lorsque vous consultez notre site internet, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette).

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur, c’est-à-dire un fichier déposé sur votre terminal au cours de votre visite sur un site internet. Ce fichier a pour fonction de collecter les des informations concernant votre navigation et permet de vous adresser des services personnalisés.

Les cookies utilisés par notre site ne permettent pas l’identification mais ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Les informations collectées permettent de suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur notre site afin d’en développer la conception et l’agencement. Elles nous permettent également d’améliorer votre expérience client par l’envoi d’offres personnalisées et en adéquation avec vos besoins.

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité du consentement de l’utilisateur pour un cookie est de six (6) mois maximum après le premier cookie dans le terminal de l’utilisateur (c’est-à-dire à compter de son consentement).

Pour de plus amples informations à propos des cookies que nous utilisons, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité : ……………….…

Paramétrage de votre navigateur internet ?
Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos informations de navigation en désactivant ces cookies. Vous avez notamment la possibilité de paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale les cookies qui sont déposés et qu’il vous propose de les accepter ou de les refuser. Dès lors, vous pouvez accepter comme refuser les cookies individuellement ou bien systématiquement et dans leur intégralité.

Dans l’objectif de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de leur finalité.

 

 

8 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.restaurant-cueillette.fr peut proposer des liens vers d’autres sites internet de tiers. La société LA RAUFIE ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

 

9 – DROIT APPLICABLE

Ce site internet est soumis à la loi française.

Ces mentions peuvent être amenées à évoluer dans le temps.

Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

   Afin de vous garantir les meilleures prestations possibles, LA RAUFIE SAS est amenée à collecter et traiter des informations vous concernant personnellement. En utilisant le site internet et les services de www.restaurant-cueillette.fr, vous acceptez ce traitement. Les modalités et raisons de ce traitement sont décrites dans la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles dont vous êtes priés de prendre connaissance.

LA RAUFIE SAS s’engage à protéger votre vie privée, vous pouvez donc nous contacter à l’adresse suivante julie@restaurant-cueillette.fr pour toute question ou problème à propos de l’utilisation de vos données.

TABLE DES MATIERES

  • Article 1. Définitions
  • Article 2. LA RAUFIE SAS est responsable du traitement de vos données
  • Article 3. Les engagements de LA RAUFIE SAS concernant vos données
  • Article 4. Quelles-sont les informations collectées et traitées ?
  • Informations générales
  • Informations concernant les enfants
  • Article 5. Comment vos données sont-elles utilisées ?
  • Article 6. Qui a accès à vos données ?
  • Les personnes autorisées à accéder à vos données et les raisons de ce traitement
  • Information sur les applications tierces
  • Article 7. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
  • Article 8. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
  • Article 9. Où vos données sont-elles conservées ?
  • Article 10. Nous sécurisons vos données
  • Article 11. Vous avez des droits sur vos données personnelles 
  • Article 12. Les cookies
  • Article 13. Régime de modification de la politique de confidentialité
  • Article 14. Qui contacter en cas de problème ?

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Donnée personnelle : Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette identification peut être effectuée par le biais d’un identifiant, un nom, un numéro d’identification, une information de localisation, ou encore par un ou plusieurs éléments tenant à son identité physique, physiologique, psychique, génétique, économique culturelle ou sociale (Article 4 du Règlement général sur la protection des données personnelles).
Traitement : Il s’agit de toute opération effectuée sur de telles données ou sur un ensemble de données personnelles (Article 4 du Règlement général sur la protection des données personnelles).
Responsable du traitement : Entité qui détermine les objectifs du traitement ainsi que ses modalités (Article 4 du Règlement général sur la protection des données personnelles).
Tiers : Les tiers sont des entités physiques ou morales autres que la personne dont les données sont traitées, le responsable de traitement ou tout autre sous-traitant.
Enfant : Dans la présente politique de confidentialité, sera considérée comme enfant toute personne physique de moins de 16 ans.
Consentement : Le consentement est une manifestation de volonté par laquelle la personne concernée par le traitement de données accepte ledit traitement.
ARTICLE 2. LA RAUFIE SAS EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

       Au regard des définitions précédemment énoncées, est responsable du traitement de vos données personnelles :

LA RAUFIE, Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 909 540 023

Située : 3 La Raufie 19120 ALTILLAC

ARTICLE 3. LES ENGAGEMENTS DE LA RAUFIE SAS CONCERNANT VOS DONNEES

      LA RAUFIE SAS accorde une grande importance à votre vie privée et s’engage à respecter les principes de protection des données listés ci-dessous :

Le traitement opéré est légal, juste et transparent et répond à des motifs légitimes que vous trouverez cités à l’article 6 de la présente politique.
Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données, à votre demande.
Le traitement de vos informations est strictement limité aux objectifs dudit traitement.
La quantité de données traitée est strictement limitée à celle dont nous avons besoin.
Vos données ne seront pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire.
LA RAUFIE SAS s’engage à faire de son mieux pour garantir l’exactitude des données traitées.
LA RAUFIE SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données.
ARTICLE 4. QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES ET TRAITEES

      Les informations que nous collectons comprennent principalement :

INFORMATIONS GENERALES

Des informations que vous nous avez fournies :
Nom et prénom(s)
Adresse e-mail
Adresse postale de facturation
Adresse postale personnelle
Numéro de téléphone
Coordonnées bancaires
Toute information contenue sur la carte nationale d’identité (date de naissance, nationalité, âge…)
Dates et heures d’évènements et de repas
Toute information concernant le régime alimentaire et les préférences culinaires
Toute information de santé ayant un impact sur votre alimentation et que vous pourriez donc être amenés à nous fournir
Centres d’intérêts
Toute question ou tout commentaire déposé à la suite d’un évènement ou repas.
Toute information sauvegardée par le biais des cookies à propos de vos habitudes de consommation. A titre d’exemple, votre visite sur notre site internet et les services que vous y avez consultés peuvent être enregistrés

Des informations publiques :
   LA RAUFIE SAS peut être amenée à recueillir des informations vous concernant, qui ont déjà fait l’objet d’une publication (informations de nature administrative, ou encore informations que vous avez sciemment rendues publiques…).

En dehors des informations de santé précédemment énoncées, nous ne collectons pas volontairement d’informations sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses et philosophiques, ou l’orientation sexuelle.

INFORMATIONS CONCERNANT DES ENFANTS

  Nos produits et services sont exclusivement destinés aux adultes. Par conséquent, nous ne recueillons, n’utilisons ou ne divulguons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli les données personnelles d’un mineur de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais. Si vous apprenez qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni ses données personnelles, merci de nous en informer immédiatement.

ARTICLE 5. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ?

   Les données personnelles listées au précédent article sont traitées afin de répondre aux objectifs suivants :

Remplir nos obligations contractuelles vis-à-vis de notre clientèle :
Enregistrement de votre compte client
Fourniture de produits et services que vous avez sollicités, dont les achats en ligne
Communication avec la clientèle
Toute information relative aux éventuelles modifications apportées aux prestations fournies
Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement
Gérer la réservation des tables
Assurer les services de restauration :
Suivi des consommations commandées
Suivi de l’accès aux espaces de restauration
Mise en place d’une liste de clients ayant fait preuve d’un comportement contrevenant à notre règlement intérieur, aux règles de sécurité, et/ou inapproprié à l’égard du personnel ou du reste de la clientèle
Améliorer la qualité des services que nous vous proposons :
Assurer une meilleure compréhension de vos attentes et besoins
Adapter nos offres en conséquence
Informer notre clientèle de toute nouveauté concernant notre établissements et les services proposés
Personnaliser nos offres et prestations à votre égard
Gérer les relations avec notre clientèle avant, pendant et après leur venue :
Organisation du programme fidélité
Anticipation des comportements futurs de notre clientèle
Réalisation de statistiques et de scores commerciaux
Envoi d’offres partenaires
Gestion des demandes de désabonnement aux services de newsletters et offres promotionnelles
Prise en compte du droit d’opposition
Gestion des réclamations
Opportunité d’un contact par téléphone
Personnalisation de la relation client grâce à un recoupement des données collectées par nos soins, via un tiers de confiance
Sécuriser l’utilisation de nos services internet :
Améliorer la qualité de la navigation
Sécuriser le site internet et prévenir toute fraude
Assurer la conformité de notre établissement aux législations locales
Répondre à nos obligations légales :
Conservation des informations de facturation
Informations comptables
Conservation des fiches de police pendant 6 mois
   Dans le cadre de ces obligations légales, ces données ne seront gardées que le temps strictement nécessaire à l’objectif visé.

   Dans le cas d’un traitement sortant des différents champs précédemment énoncés, les mesures suivantes seront prises :

Nous nous assurons que les objectifs visés sont compatibles avec ceux initialement mentionnés
Nous nous assurons que ce traitement ne porte pas atteinte à vos intérêts.
   Nous vous informons que nous nous réservons le droit d’anonymiser vos données personnelles et de les utiliser.

ARTICLE 6. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

   Une fois vos données collectées, un nombre limité de personne y a accès pour diverses raisons ci-après exposées. Voici les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager vos données :

LES PERSONNES AUTORISEES A ACCEDER A VOS DONNEES ET LES RAISONS DE CET ACCES

Le personnel interne autorisé : LA RAUFIE est amenée à transmettre vos données aux personnes listées ci-dessous. Ce partage est nécessaire pour que nous puissions assurer le bon fonctionnement des prestations auxquelles nous nous engageons auprès de vous.
Le personnel du restaurant et/ou de l’hôtel (selon les prestations sollicitées)
Le personnel de réservation
Le personnel du service informatique
Le personnel du service marketing et commercial
Le personnel du service juridique (le cas échéant uniquement)
Les services médicaux (le cas échéant uniquement) : les services médicaux peuvent être amenés à prendre connaissance de vos données personnelles au cas où votre état de santé le nécessiterait. 
Les partenaires et prestataires de services auprès de LA RAUFIE : En exécution des prestations auxquelles nous nous engageons et afin de vous fournir la meilleure expérience client possible, vos données peuvent être transmises aux partenaires suivants :
Sous-traitants informatiques
Banques et autres organismes émetteurs de cartes de crédit
Avocats externes
Comptable
Routeurs
Imprimeurs
Les autorités locales : En vertu de nos obligations légales et réglementaires, vos informations personnelles peuvent être transmises aux autorités locales dans trois cas :
Lorsque la loi l’exige
Dans le cadre d’une enquête
Lorsque la réglementation locale l’exige
Google Analytics ? Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page de désactivation de Google Analytics. .
INFORMATION SUR LES APPLICATIONS TIERCES

   Les applications tierces sont des options intégrées sur notre site internet et vous permettant, si vous êtes utilisateur des réseaux de ces tiers, de partager avec vos contacts certains contenus de notre site, ou encore de les commenter.

    Nous devons informer de ce que la politique de confidentialité relative à ces applicatifs ne dépendent pas de celle-ci mais est propres aux éditeurs des applications. Il vous revient donc de vous renseigner sur les politiques de confidentialité pratiquées par les opérateurs concernés, qui sont :

Facebook
Twitter
Instagram
LinkedIn
Google
   Sachez également que, si vous possédez un compte auprès de ces réseaux et que ce compte est actif lors de votre connexion, les opérateurs peuvent accéder à vos données de navigation quand bien même vous n’useriez pas de l’applicatif disponible sur notre page web.

ARTICLE 7. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ET TRAITEES ?

   La présente politique de confidentialité vise à vous informer que vos informations personnelles font l’objet d’une collecte puis d’un traitement par nos services. Dans cet article vous sont détaillées les raisons et objectifs du traitement de vos données :

L’exécution de nos obligations contractuelles : Lorsque vous faites appel à nos services, nous nous engageons à vous fournir des prestations d’hébergement et/ou de restauration qui implique le traitement d’un certain nombre d’informations vous concernant. A titre d’exemple, la gestion des réservations commande d’enregistrer des données telles que vos nom et prénom.
Améliorer la qualité des prestations fournies : Le traitement de vos informations personnelles nous permet d’atteindre un haut niveau de qualité dans les prestations que nous vous offrons. Grâce au recueil de certaines données, nous sommes capables de vous offrir des services personnalisés, tant au niveau de la restauration que de l’hébergement.
Répondre à notre intérêt légitime dans un objectif de sécurité : Le traitement de vos données nous permet également de sécuriser notre site internet et de prévenir toute fraude ou atteinte aux informations collectées.
Remplir nos obligations légales : il est des cas où le traitement des données personnelles de nos clients est imposé par la loi. A titre d’exemple, LA RAUFIE SAS est contrainte de conserver les pièces comptables, dont les factures, pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.
Répondre à un intérêt vital : Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous informer d’un état de santé particulier restreignant votre régime alimentaire, et ce afin que nous puissions personnaliser nos prestations. Ces données seront alors traitées dans l’unique optique de préserver votre santé. De même, de telles données de santé peuvent être transmises, tel que précisé à l’article 6, aux services médicaux en cas d’urgence.

ARTICLE 8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

   Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente politique de confidentialité ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la nature des données et des finalités que nous poursuivons en les collectant.

   Vos données personnelles concernant les informations afférentes à votre navigation sur le site et les annonces promotionnelles qui vous sont diffusées sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique). A l’issue de ce délai, votre profil est considéré comme « inactif » et est automatiquement désactivé.

   Vos données personnelles en relation avec une réservation sur le site (nom, prénom, produit ou service, adresse de facturation, préférences relatives au séjour à l’Hôtel etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter d’une réservation.

   Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et/ou les éventuels délais de prescription attachés à notre relation.

ARTICLE 9. OU VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

   Nous pouvons faire appel aux services de divers prestataires tiers afin de nous assister dans les prestations des services liées à notre site internet.

Nos prestataires peuvent se trouver dans ou hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »). S’il y a lieu, les transferts de vos données à caractère personnel seront effectués en conformité avec les textes applicables.

Nos prestataires ont un accès limité à vos données à caractère personnel afin de réaliser les tâches qu’ils exécutent pour notre compte, et sont contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Politique de Confidentialité. Nous avons mis en place, avant de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’il existe un niveau de protection suffisant des données chez ces derniers.

ARTICLE 10. NOUS SECURISONS VOS DONNEES

      LA RAUFIE SAS met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Pour ce faire, LA RAUFIE SAS utilise les outils suivants :

Mesures de sécurité physiques (sécurité des accès aux locaux, gestion des habilitations, sécurité des matériels, etc…)
Outils techniques spécifiques (antivirus, sécurisation des mots de passe, sécurisation des flux, anonymisation, chiffrement, traçabilité des données, pare-feu, VPN, proxi)
Afin de rendre les paiements par carte les plus sécurisés possibles, toutes les données sont transmises de façon cryptée. Cela signifie que vos données sont transmises par le biais d’une connexion sécurisée et que les parties externes ne peuvent pas lire vos données à caractère personnel.
Pour les réservations et achats par carte, nous travaillons avec des prestataires de services de paiement qui respectent le protocole PCP et qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous permet d’effectuer des achats. Nos prestataires de services de paiement traitent les données concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées par les sociétés de carte de crédit VISA, MasterCard, CB, American Express et tout autre moyen de paiement. Cela signifie que les données de votre carte sont traitées avec un très haut niveau de sécurité. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle d’identité.

Pour que vous puissiez utiliser nos services tout en protégeant vos données, nous vous précisons que les données personnelles que vous indiquerez tant dans l’application relative à la réservation pour l’hébergement, que dans l’application relative à la réservation pour la restauration, demeureront indépendantes les unes des autres.
En cas d’atteinte aux données personnelles connectées, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens permettant une bonne coopération avec les autorités compétentes.
Vous pouvez également contribuer à sécuriser vos données en prenant les mesures de sécurité suivantes :
Changer votre mot de passe régulièrement en utilisant une combinaison de lettres et nombres
En vous assurant d’utiliser un navigateur internet sécurisé.
ARTICLE 11. VOUS AVEZ DES DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES 

   Vos données personnelles vous sont propres et vous disposez, à ce titre, d’un certain nombre de droits à leur égard, garantis par le Règlement général sur la protection des données. Ces droits sont les suivants :

Droit à l’information : Ce droit vous permet d’être averti de la collecte et du traitement de vos données personnelles, d’identifier les informations concernées par le traitement et de connaître les raisons du traitement. Ce droit s’étend également aux personnes étant susceptibles d’accéder à vos données. Toutes ces informations vous sont fournies par la présente politique de confidentialité.
Droit d’accès : Ce droit vous permet d’avoir un accès aux informations collectées et, plus précisément, d’en obtenir une copie.
Droit de rectification : Vous disposez du droit de demander la rectification de vos données personnelles lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.
Droit d’effacement : Vous avez la possibilité de demander à ce que vos données soient effacées, à la condition que vous vous trouviez dans l’une des situations suivantes :
Les données concernées sont utilisées à des fins de prospection
La conservation des données concernée n’est plus nécessaire au regard de l’objectif initialement visé par leur collecte
Vous souhaitez votre consentement à un traitement pour lequel ce consentement était requis
Vos données sont illégalement traitées. Il peut s’agir, par exemple, d’une publication de données obtenues par le biais d’un piratage.
Les données concernées ont été collectées lorsque vous étiez mineur, par un blog, forum, réseau social ou tout autre site web.
Lorsque l’effacement de vos données est une obligation légale
En cas de refus de donner suite à une opposition de votre part au traitement de vos données, lorsque ce refus n’est basé sur aucun motif légitime ou impérieux.
Droit d’opposition au traitement : Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous pourrons toutefois rejeter votre opposition si votre situation correspond à l’un des cas suivants :
Le traitement des données concernées répond à des motifs légitimes et impérieux
Les données concernées sont nécessaires à l’exercice ou la défense d’un droit en justice
Vous avez préalablement consenti au traitement de vos données : dans ce cas, il vous faut exercer le droit de retrait du consentement (et non le droit d’opposition)
Vous êtes liés à LA RAUFIE par un contrat
Le traitement des données concernées relève d’une obligation légale
Le traitement des données concernées répond à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique
Droit d’opposition au traitement automatisé : Vous avez le droit de vous opposer à un traitement automatisé de vos données personnelles, principalement opéré aux fins de profilage (ciblage des centres d’intérêts, comportements et autres aspects d’une personne physique pour pouvoir analyser et prédire d’autres éléments et préférences).

D’une manière générale, pour exercer votre droit d’opposition, qu’il s’agisse d’une opposition à un traitement automatisé ou non, il vous faut justifier de motifs tenant à une situation particulière.

Toutefois, aucune justification n’est requise s’agissant d’un traitement relatif à une prospection commerciale.

Droit à la restriction du traitement : Il s’agit du droit de demander au responsable du traitement de geler l’exploitation de vos données. Plus précisément, le responsable de traitement peut être amené à examiner une demande de votre part (demande d’effacement, de rectification, d’opposition…). Pendant cette période, vous avez la possibilité de demander à ce que vos données ne soient plus exploitées, mais elles seront tout de même conservées.
Droit à la portabilité de vos données : Ce droit signifie que vous avez la possibilité de récupérer vos données personnelles dans un format lisible et accessible afin de les transmettre à tout autre organisme. Cette portabilité peut aussi s’exercer par la possibilité que soit opéré un transfert direct de vos données d’un responsable de traitement à un autre.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données, uniquement dans les cas où votre consentement était requis et a été donné.
Droit de solliciter l’aide de l’autorité de surveillance :
Droit de déposer plainte : Si nous refusons d’accéder à l’une de vos demandes, nous vous fournirons le motif de ce refus. Si toutefois vous n’étiez pas satisfait de ce retour, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées mentionnées à l’article 13. Vous avez néanmoins la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Via le service de plainte en ligne auprès de la CNIL : Plaintes en ligne | CNIL
Par courrier postal à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

Droit d’obtenir l’aide d’une autorité compétente : Vous avez le droit à l’aide de l’autorité de surveillance (telle que la CNIL, telle que précédemment mentionnée). Vous avez également un droit de recours auprès du tribunal compétent.

ARTICLE 12. LES COOKIES

   Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur afin de stocker un certain nombre d’informations que nous utilisons ensuite pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet. Ces traceurs nous permettent d’obtenir et de conserver des données concernant votre comportement et votre navigation. Nous n’avons accès qu’aux cookies créés par notre site internet.

Les cookies que nous utilisons sont ceux listés ci-dessous et servent aux finalités suivantes :

Les cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement des services en ligne et ne collectent aucune donnée personnelle. Il s’agit, notamment, des cookies permettant la connexion. Ces cookies peuvent être bloqués, mais les services demandés ne pourront être fournis.
Les cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent une optimisation de l’utilisation de notre site internet en offrant des prestations personnalisées. Il peut s’agir de la possibilité de sauvegarde du mot de passe. Ces cookies peuvent être bloqués mais certains services sollicités ne pourront être fournis.
Les cookies analytiques et de performance : Ces cookies nous permettent de suivre l’utilisation de notre site internet et d’analyser la performance des services qui y sont proposés. Ces cookies peuvent être refusés sans que les services fournis par le site soient perturbés.
Les cookies publicitaires : Les cookies publicitaires sont des outils permettant de vous proposer une publicité personnalisée et émanent généralement d’autres opérateurs ayant bénéficiant de notre autorisation pour les placer sur notre site web. Le refus de ces cookies est possible sans perturber la fourniture de nos services. Nous vous informons néanmoins qu’en cas de refus, les publicités affichées ne seront pas pertinentes au regard de vos centres d’intérêts.
Les cookies tiers et de réseaux sociaux : Ces cookies sont définis en partenariat avec les opérateurs de ces réseaux afin de permettre le partage ou l’édition de commentaires en lien avec le contenu du site web. Ils opèrent également un suivi de la navigation de l’utilisateur pour favoriser l’élaboration d’un profil. Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies mais nous vous informons que, dans ce cas, vous ne pourrez utiliser les options de partage des réseaux sociaux.
   Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page de désactivation de Google Analytics. .

ARTICLE 13. REGIME DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

      Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.

ARTICLE 14. QUI CONTACTER EN CAS DE PROBLEME ?

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES

     Pour toute question concernant la collecte, le traitement de vos données personnelles, ou pour l’exercice de vos droits concernant ces données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

LA RAUFIE SAS
3 La Raufie
19120 ALTILLAC

Madame PONS Julie
julie@restaurant-cueillette.fr

AUTORITE DE SURVEILLANCE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES

    Vous avez aussi la possibilité de contacter l’autorité de surveillance en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 PARIS Cedex 02

Tel : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Mail : contact@cnil.fr